Liste des politiques actives

Politique complète

Charte d'utilisation de l'ENT

Partie I - Document simplifié pour les parents

En tant que parent/personne responsable, vous vous engagez à :

• Utiliser l’ENT uniquement dans le cadre des apprentissages de votre enfant ;
• Insérer uniquement des contenus ayant un usage scolaire ;
• Garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe de connexion et vous connecter uniquement avec votre propre compte.
• Demeurer responsable de ce que vous ou l’élève mineur dont vous êtes le représentant légal pouvez publier. Notamment en utilisant un langage correct sur l’ensemble de l’ENT ;
• Ne pas diffuser le contenu de l’ENT, notamment sur les réseaux sociaux ou toute autre plateforme Internet ;
• Utiliser uniquement les contenus pour lesquelles vous disposez de l’autorisation de leur auteur ou si ces derniers sont libres de droits ;
• Respecter les règles établies dans la charte relative à l’utilisation de l’ENT sous peine de se voir retirer ou limiter les droits d’accès pour vous et/ou l’élève mineur dont vous êtes représentant légal.

Partie II - Document simplifié pour les élèves

En tant qu’élève utilisateur de l’ENT :

• Je suis responsable de ce que j’écris et de ce que je dis. Je m’exprime dans un langage correct et respectueux ;
• Je garde mon identifiant et mot de passe personnel pour moi et je n’utilise pas le compte de quelqu’un d’autre ;
• Je respecte la loi dans le cadre de mon utilisation de l’ENT. Je copie et j’utilise des contenus qui sont soit libres de droits ou pour lesquels j’ai reçu la permission de l’auteur ;
• Je préviens le référent numérique ou mon titulaire si un autre élève poste des images inappropriées ou utilise un langage incorrect (gros mots, agressivité, etc.) ;
• Je suis informé que lors de chaque connexion à l’ENT, toutes les informations de ma navigation sont conservées et consultables ;
• Je respecte les règles établies par cette charte.

Partie III - Document général

Préambule

L’espace numérique de travail (ENT) est mis en place et mis à la disposition de tous les acteurs de la communauté éducative par Wallonie Bruxelles Enseignement.
Un ENT désigne un ensemble cohérent de services numériques choisis et mis à la disposition d’un ou plusieurs établissements scolaires. Il constitue une plateforme unique permettant à l’utilisateur d’accéder à ses contenus, applicatifs, et messages en fonction des accès qui lui seront accordés. Lieu d’échange, il permet un travail collaboratif efficient entre ses utilisateurs.
La présente charte définit les conditions générales d’utilisation de l’ENT de WBE et fixe les droits et devoirs des utilisateurs. Elle s’applique à tout utilisateur, à l’intérieur ou hors de l’établissement.

À qui s’applique la Charte ?

La charte s’applique à toute personne disposant d’un identifiant et un mot de passe pour accéder à l’ENT, qu’elle soit : 

• Élève ;
• Enseignant ; 
• Personnel administratif ; 
• Personnel technique ;
• Parent d’élève ou représentant légal ; 
• Chef d’établissement ; 
• Partenaire et intervenant publics ou privés.

Comment puis-je accéder à l’ENT ?

L’accès à l’ENT se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et ne peut être transmis à quelqu’un d’autre. En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de la conservation et de la confidentialité de cet identifiant et de ce mot de passe. Afin de renforcer la sécurité de l’accès à l’ENT, il vous est vivement conseillé de modifier votre mot de passe.

Quelles sont mes responsabilités en tant qu’utilisateur de l’ENT ?

Vous êtes le seul à pouvoir consulter les contenus stockés dans les différents services de l’ENT. En ce qui concerne les différents services de l’ENT (espace de cours, messagerie…), vous aurez accès uniquement aux informations vous concernant ou concernant les personnes dont vous êtes responsables ou relatives aux groupes dont vous faites partie. L’accès à un espace partagé sera conditionné par le créateur de l’espace en ce qu’il désignera les utilisateurs pouvant accéder aux données.

Où vont mes données personnelles ?

Dans le cadre de la création de votre espace personnel, vos données personnelles ont été utilisées dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Ces données seront mises à jour régulièrement et seront supprimées dans un délai de 3 ans dès qu’il n’y a plus d’intérêt à ce que ces données soient conservées (par exemple, si vous ne faites plus partie de l’établissement scolaire). Vous demeurez titulaires des droits qui vous sont dévolus par la présente loi tels que le droit à l’oubli ou le droit de rectification.

Comment sont protégées et conservées mes données personnelles ?

La continuité du service et la conservation des données stockées sur les espaces personnels, communautaires, ou de publication sont assurées dans les meilleures conditions pendant toute la période durant laquelle vous utiliserez l’ENT en tant que membre de la communauté éducative ou partenaire de Wallonie Bruxelles Enseignement. Ces contributions personnelles laissées dans les différents espaces ne pourront, sauf opposition de l’auteur lors de la fermeture de son compte, être conservées qu’à des fins informatives, pédagogiques, scientifiques ou pour des motifs légaux.

Quels sont mes devoirs en utilisant l’ENT ?

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter la loi lorsque vous utilisez l’ENT, notamment :

• en respectant le droit des personnes ; 
• en ne portant pas atteinte à la vie privée d’autrui conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
• en veillant à ne pas laisser diffuser de propos injurieux ou diffamatoires ; 
• en respectant l’intégrité morale des mineurs ; 
• en respectant l’ordre public ;
• en veillant à ne pas laisser diffuser sur l’ENT des propos discriminatoires, ou faisant l’apologie de crimes ou de délits ;
• en ne diffusant pas des documents ou des propos contraires à la neutralité de l’école ;
• en respectant le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, conformément au Livre XI du Code de Droit économique.

Contrevenir aux engagements pris en acceptant cette charte expose l’utilisateur défaillant, selon les cas, à des limitations ou suppressions d’accès à l’ENT, à des sanctions disciplinaires prévues dans les textes idoines, sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l’exposerait. S’agissant d’un élève, les représentants légaux en seraient informés.

À quoi est-ce que je m’engage en utilisant l’ENT ?

Pour chaque catégorie d’utilisateur, vous vous engagez à :

• Ne pas communiquer votre identifiant et/ou votre mot de passe à autrui et de ce fait, ne pas vous connecter avec les identifiants d’autrui ;
• Ne rien faire pour tenter d’altérer le fonctionnement normal de l’ENT et du matériel mis à votre disposition dans l’enceinte de l’établissement ;
• N’exécuter aucune manœuvre dont l’objectif serait soit de contourner les mesures de sécurité garantissant effectivement le bon fonctionnement de l’ENT soit, dont le but de saturer les ressources de la plateforme ;
• Accéder aux ressources pédagogiques contenues sur l’ENT ;
• Demeurer responsable de ce que vous insérez comme contenu numérique (cours, multimédias, messagerie…) dans l’ENT et de ce fait, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus…) ;
• Vous déconnecter soigneusement de l’ENT lorsque vous avez fini de l’utiliser afin de le préserver de toute utilisation malveillante par un tiers et éviter ainsi les piratages de compte ;
• Respecter le fait qu’il ne peut être fait usage de l’ENT pour autre chose que les activités pédagogiques (par exemple pour transférer des fichiers sans rapport avec l’enseignement, ou aller sur des sites sans rapport avec l’enseignement dispensé, ou passer par l’ENT pour aller sur les réseaux sociaux…) ;
• Informer la direction de l’établissement en cas de réception d’un contenu inapproprié (raciste, violent, injurieux ou à caractère pornographique) ;
• Respecter ce que le droit général condamne devant un tribunal : 
  • le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui dont la publication de photos, racisme, diffamation, injure), la publication de photographie sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.
  • le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et de neutralité, qu’il est donc interdit de stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, diffamatoire ou injurieux… ainsi qu’à ne pas procéder à du harcèlement
  • le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits d’auteurs) 
• Respecter les règles établies par cette charte. Dans le cas contraire, les droits d’accès à l’ENT pourront être limités, suspendus ou supprimés. Des poursuites pourraient être engagées si nécessaire
• Reconnaître être informé que les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques, mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système ;
• Signaler au référent numérique ou au chef d’établissement tout problème que je peux rencontrer, en particulier si quelqu’un a pénétré dans mon espace de travail à ma place, ou si les ressources de l’ENT sont utilisées contre moi par des collègues ou condisciples... (par exemple messages de menaces, diffamation...) ;
• Ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré. Ne pas communiquer des ressources pédagogiques avec des étudiants non inscrits à mon cours ou à une activité pédagogique que je gère.  

Pour chaque catégorie d’utilisateur, vous avez le droit :

• D’être formé pour utiliser les ressources de l’ENT auxquelles votre compte vous permet d’accéder ;
• D’être aidé lorsque vous rencontrez des difficultés d’utilisation ;
• De pouvoir accéder à votre compte à partir de n’importe quel ordinateur connecté à Internet, y compris hors de l’établissement scolaire ;
• D’utiliser l’ENT pour faire des recherches sur le Web pour autant que celles-ci soient en rapport avec l’enseignement dispensé ;
• De savoir que le Chef d’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités (pour les élèves, les accès par l’ENT aux sites interdits aux mineurs ont fait l’objet d’un « verrouillage »), et de vérifier que l’utilisation des services de l’ENT reste conforme aux objectifs pédagogiques ;
• De savoir que les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques, mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système ;
• De savoir que, l’établissement scolaire étant tenu par la loi de signaler toute violation constatée des lois, vous vous exposez à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur en cas de non-respect.

Les responsabilités complémentaires

1)     Si vous êtes parent d’élève ou représentant légal
Vous pouvez accéder en lecture à tous les documents collectifs qui sont accessibles à votre enfant sur l’ENT. Vous pouvez également réagir quant aux contenus publiés et auxquels votre enfant a accès.
Il serait profitable que vous puissiez avoir un regard régulier sur les contenus mis en ligne afin d’être informé au mieux sur le travail de la classe et les activités de votre enfant. Dans les cas de constat de toute anomalie, il faudra immédiatement en référer à la personne de référence.
 
2)    Si vous êtes personnel enseignant, vous disposez du droit de prendre connaissance de toutes les actions réalisées par les élèves dont vous avez la charge, que ce soit dans les espaces partagés, dans les espaces personnels ou dans la messagerie.

Il ne vous est cependant pas permis de contrôler de manière permanente chacun des contenus notamment sur les espaces personnels ainsi que sur l’outil de messagerie. En effet, les deux applications susmentionnées sous-entendent qu’une relation de confiance, mais également de responsabilité avec les élèves ayant adhéré à la présente charte.

Vous avez un devoir de vigilance en ce qui concerne l’installation de logiciels susceptibles d’altérer le fonctionnement de l’ENT, des équipements... dont vous bénéficiez au sein de l’établissement.

Je reconnais avoir pris connaissance de la présente charte et m’engage à la respecter, sous peine de restriction d’accès et d’éventuelles sanctions prévues par la loi.

Politique complète

D déclaration sur l’accessibilité s'applique au site suivant : application mobile de WBeschool (versions Android et iOS)